Olivier d'Ardalhon de Miramon
Spécialiste en droit du travail

La charge de la preuve inhérent au paiement des heures supplémentaires incombe à l’employeur. En l'espèce, un salarié a été engagé en...

La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de...

La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas d’imprudence du salarié, il appartient au juge de...

Dans un récent Arrêt rendu par la Chambre Sociale du 10 Février 2016, la Cour de Cassation a répondu à cette question par la négative. En...

Dans un récent Arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la Cour d’Appel de Versailles, la Juridiction a répondu, pour la première fois, à...

Dans un arrêt récent du 18 novembre 2015, la Cour de Cassation a précisé que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses...